de toutes façons les politiciens c'est bien foutu car leur flou artistique est compensé par leur désir de ne rien branler. En effet, la loi prévoit que tout le monde sera hors la loi mais sans amende ni obligation de rien changer.
Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.
Voir les contributions MenuCitationLa proposition de loi française visant à limiter l'accès des réseaux sociaux aux mineurs modifie directement la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. Pour déterminer les services concernés, le texte renvoie à l'article 6 de la LCEN ainsi qu'au règlement européen de 2022 sur les services numériques. Selon ces textes juridiques, un réseau social s'entend comme toute plateforme permettant aux utilisateurs de se connecter, de communiquer entre eux, de publier du contenu ou d'échanger des messages. En raison de cette définition particulièrement large, l'interdiction dépasse le cadre des grands réseaux sociaux classiques et englobe les forums de discussion, les blogs interactifs et les espaces d'échange des jeux vidéo. Même si la loi exclut explicitement les encyclopédies en ligne et les outils éducatifs, tout site Web proposant des interactions directes entre membres devient ainsi interdit aux moins de quinze ans.